Fabricom Systèmes d’Assemblage

Mentions Legales

Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s'appliquent à tout visiteur du site internet de Fabricom Systèmes d'Assemblage (ci-après, "le Site"). En consultant le Site, vous vous engagez sans réserve à les respecter.

  1. Agence de communication
    Le Site a été créé par l'agence de communication « LORWEB » - www.lorweb.com
    Il est la propriété exclusive de Fabricom Systèmes d'Assemblage.

  2. Nature des Informations
    Fabricom Systèmes d'Assemblage a créé le Site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Fabricom Systèmes d'Assemblage s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Fabricom Systèmes d'Assemblage ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.
    En conséquence, Fabricom Systèmes d'Assemblage décline toute responsabilité:
    - pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
    - pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site;
    - et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Fabricom Systèmes d'Assemblage aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

    Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. Fabricom Systèmes d'Assemblage n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur ou adéquation à une fin donnée.

    Les sociétés de Fabricom Systèmes d'Assemblage ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome, mais dans le Site les termes " Fabricom Systèmes d'Assemblage ", "Fabricom", "FSA", "groupe" ou "nous", sont parfois utilisés pour désigner l'ensemble des sociétés de Fabricom Systèmes d'Assemblage ou lorsqu'il est inutile d'identifier une société du groupe en particulier.

  3. Propriété Intellectuelle

    3.1 - Droits d'auteur
    Toutes les informations apparaissant sur le Site (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de Fabricom Systèmes d'Assemblage ou de ses filiales et entités affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur le site. Les copies des documents contenus dans le Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n'est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.
    Crédits images : GDF SUEZ, Fabricom Systèmes d'Assemblage, LORWEB

    3.2 - Signes distinctifs
    Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site sont la propriété de Fabricom Systèmes d'Assemblage. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de Fabricom Systèmes d'Assemblage.

  4. Informations nominatives et autres informations
    Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :
    Par mail : [email protected]
    Par voie postale:
    Fabricom Systèmes d'Assemblage
    Direction de la communication
    5 rue de la Renaissance
    F-92160 ANTONY
    France

  5. Liens hypertexte
    Fabricom Systèmes d'Assemblage décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site de Fabricom Systèmes d'Assemblage offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site de Fabricom Systèmes d'Assemblage en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs "virus.

  6. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
    Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des évènements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs).